Comment monter une SCOP ?

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La SCOP est l’abréviation du terme technique Société Coopérative de Production. Elle est aussi conçue comme société coopérative ouvrière de production. Il s’agit donc des opérations de coopérative d’intérêt vue d’obtenir des profits d’utilité sociale.

Définition de la SCOP

La SCOP implique la notion de collaboration en vue d’effectuer un ouvrage à but lucratif. Ainsi, les bénéfices obtenus lors de la coopération vont être partagés entre les coopérateurs associés.

La forme de SCOP se reflète à celle des sociétés commerciales, elle est donc régie par le code commerce et le statut des entreprises sociétaires. Elle possède d’ailleurs un statut particulier nommé statut de la coopération. En effet, la SCOP peut être une société de coopération anonyme, une société des capitaux, des sociétés à responsabilité limitée connue sous le sigle SARL, mais également une société par actions simplifiée.

La SCOP est soumise au principe de l’autonomie, de l’indépendance, la formation et l’information, et enfin une coopération qui est basée sur la coopération et l’engagement envers la communauté.

Comment fonctionne une SCOP ?

Les associés et les salariés

Avant de devenir associés dans une entreprise, la majorité passe par le statut salarié.

Pour son bon fonctionnement, le 1/2 des personnes physiques qui se trouvent dans une SCOP doivent être des coopérateurs-salariés. Lorsque l’on parle de salarié, on doit se rendre compte d’une idée d’occupation permanente et d’une juste rémunération pour contrepartie du travail effectué. Ainsi, la SCOP ayant pour objectif de faire gagner des profits communs à chacun de ces associés doit donner une place primordiale aux travaux effectués pour atteindre l’objectif souhaité.

Par contre, les associés sont des membres permanents de la SCOP et contribuent à son développement tant par des moyens financiers que par la prise de décisions. Les associés d’une SCOP ne sont pas forcément des salariés. Pourtant, elle conserve de droit de vote et participe à la réunion générale des assemblées. Les coopérateurs associés jouissent des bénéfices obtenus lors de la productivité dans une société participante.

contrat

 

Le patrimoine financier

La SCOP comme toutes les autres sociétés commerciales doit disposer un minimum de patrimoine financier qui assure son fonctionnement.

Le patrimoine que possède une association participative s’appelle capital social. Le capital est formé à l’aide des cotisations payées par chacun des associés, une cotisation qui constitue des parts sociales. La cotisation est fixe et identique pour chaque membre de la communauté. Pourtant l’apport financier est porté par chacune des membres participatifs. C’est pourquoi on s’introduit à la notion de capital variable.

Le régime fiscal

La SCOP est soumise à un régime fiscal particulier qui est en même temps avantageux. En effet, en tant que société commerciale, elle devrait normalement payer des impôts sur les sociétés. Alors qu’elle jouit d’une exonération partielle de l’IS ou impôt sur la société.

Les avantages de création d’une SCOP :

 Avantages sociaux

Une activité axée sur une protection importante des salariés. Cette protection est justifiée, car l’activité de la société coopérative est accès sur une économie sociale et solidaire. Ayant comme objectif l’intérêt collectif de bénéficier membres de la collectivité. Ainsi, pour la conservation de cet intérêt collectif, quelques mesures préventives sont à prendre au sein des sociétés coopératives ouvrières. Un exemple de cette mesure préventive est le paiement obligatoire des assurances-chômages pour chaque associé salarié de la SCOP. Une mesure préventive qui permet aux salariés d’être indemnisés même en cas de faillite de la société.

 Avantages fiscaux

Par rapport à d’autres sociétés, la SCOP bénéficie d’une certaine exonération fiscale sauf la présence d’une réserve légale. Ainsi, l’exonération est prononcée en cas de :

  • Contribution économique territoriale
  • Impôt sur les sociétés
  • Déduction des revenus, lors de la reprise de la SCOP d’amorçage en vue de détenir la moitié de capital social.

Les étapes de création d’une société coopérative

Rédiger les statuts

Le statut de la société constitue une condition requise pour son agrément. Le statut contient des dispositions diverses sur la raison d’être d’une partie, la forme de l’entreprise sociétale ainsi que ses règlements intérieurs aussi bien que collectifs. Une fois votre statut rédigé, adressez une demande de statuts auprès de la MFEQ pour une émission.

signature contrat

Organiser les élections

Pour un bon fonctionnement de la SCOP, une élection des dirigeants devrait avoir lieu. Ces dirigeants constituent le conseil de l’Administration assumant un rôle de réalisation et de contrôle de la coopérative.

Publier l’annonce légale de création

Il est important de procéder à la publication de la nouvelle coopération, car elle permet de vous faire connaître, et d’être acceptée par tous.

La SCOP peut devenir une SCIC

La SCOP est un champ qui favorise l’invention de certaines entreprises qui peuvent être des coopératives d’activités dénommées CAE ou encore des sociétés coopératives d’intérêt collectif, SCIC.

Une nouvelle entreprise qui a connu une dimension mondiale. Ainsi, le statut de la coopérative européenne est créé suite à la SCIC.

De plus, une loi qui révèle des dispositions spécifiques sur les SCOPS, la SCIC et la CAE a été adoptée en 2014. C’est donc une loi sur l’ESS.