Quelles sont les obligations d’un franchisé ?

Le choix de créer une entreprise en tant que franchisé vous engage au respect de nombreuses obligations envers le franchiseur. Vous devez notamment payer un droit d’entrée et des redevances, veiller au respect des normes d’exercice et de l’image de marque du réseau.

Demandez conseil à un avocat pour connaître vos droits et devoirs de franchisé

Pour connaître tous vos droits et devoirs en tant que franchisé, les services d’un cabinet d’avocat vous seront utiles afin de recevoir les conseils d’un professionnel en droit de la franchise. C’est le meilleur moyen de bénéficier de l’aide d’un expert qui dispose de solides connaissances en droit civil qui englobe en particulier le droit des contrats et des obligations. Par ailleurs, il vous apportera aussi de l’aide dans quasiment tous les domaines du droit des affaires :

  • la législation concernant la concurrence,
  • la propriété intellectuelle,
  • la distribution,
  • les sociétés.

L’avocat vous aidera à avoir une vision entrepreneuriale et stratégique qui est essentielle si vous désirez connaître le succès dans le domaine de la franchise.

Un avocat en droit de la franchise est un allié de taille qui peut vous aider aussi bien dans la création et le développement d’un réseau de franchise que dans votre projet d’en rejoindre un. En effet, c’est le professionnel le plus indiqué pour donner des conseils en fonction de votre secteur d’activité, des résultats que vous attendez et de vos contraintes.

Il peut vous prévenir sur les différents risques inhérents au système de la franchise et vous permettra d’éviter les écueils qui se présenteront sur votre parcours. Bien entendu, l’avocat en droit de la franchise est celui qui prendra votre défense devant le juge en cas de contentieux.

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Le paiement du droit d’entrée et des divers paiements

En tant que franchisé, votre première obligation est d’ordre financier, car en signant le contrat, vous vous engagez à rémunérer le franchiseur pour son travail. En effet, ce dernier a fait un investissement pour la création et le développement d’une marque à succès, pour l’accueil et la formation des franchisés, ainsi que pour développer des produits. Il doit rentabiliser cet investissement grâce aux droits d’entrée.

Par ailleurs, le franchiseur fournit des services au franchisé, tant que le contrat est en vigueur : il l’assiste dans ses démarches, lui propose une formation continue, se charge de la publicité de la marque, de la mise à jour du concept, etc. En contrepartie, il reçoit les redevances de la part des franchisés.

Les redevances sont les montants que le franchisé doit verser périodiquement au franchiseur en contrepartie des services qu’il lui rend. Pour les calculer, il faut se baser sur le chiffre d’affaires du franchisé. Notons qu’il est obligatoire de payer le droit d’entrée et les redevances.

Le respect des normes que le franchiseur impose

En vous engageant en tant que franchisé, vous êtes tenu de respecter toutes les normes imposées par le franchiseur à la lettre. Cela peut concerner l’emplacement et l’agencement du magasin, l’approvisionnement, la manière de distribuer les produits, la stratégie de communication, les chartes de qualité, etc. À noter que le franchiseur n’a pas le droit d’exiger des prix de vente au franchisé, il peut seulement lui conseiller des prix.

Le franchisé a aussi l’obligation de respecter l’image de marque du réseau, qui est un signe de ralliement de la clientèle de la franchise.

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