Processus de création d’un organisme à but non lucratif

Un organisme à but non lucratif (OBNL) ne vise pas à faire de bénéfices avec son activité. Les revenus d’un OBNL servent à soutenir des objectifs sociaux et de bienfaisance ou réinvesti au sein de l’organisme. L’activité d’un OBNL est de servir le bien à la société. Le personnel a un caractère désintéressé, c’est-à-dire, il ne peut pas partager les bénéfices.

 

Créer une association à but non lucratif

 

Si vous avez une idée de planifier un projet afin d’aider votre communauté, vous devez alors vous poser la question suivante : Comment créer un organisme à but non lucratif. Vous devez passer par plusieurs étapes pour aboutir à la création de l’organisme.

 

Déterminer le besoin de la société

Premièrement, il faut étudier le besoin de la société et trouver un problème social dans la communauté. De ce fait, vous avez besoin de songer à la solution qui en découle, ainsi, l’organisme va se baser en fonction de cela. 

 

Choisir la raison sociale

La deuxième étape est de choisir le nom de l’organisme. C’est une étape fondamentale puisque la reconnaissance de l’organisme se fera avec la raison sociale, ensuite, il faut implanter le nom dans la constitution de la société.

 

Constitution du plan d’affaire

Le but de créer l’organisme, les objectifs, les sources de financements seront mentionnées dans le plan d’affaire. Il va détailler le projet de l’association.

 

Instauration du siège social

Il s’agit de définir l’adresse du siège social afin de déterminer la juridiction territoriale compétente. Les courriers et documents officiels seront envoyés à cette adresse.

 

Rédaction du statut de l’association

Le statut d’un organisme sans but lucratif permet de limiter les règles de fonctionnement de l’association. Ainsi, il existe des points à mentionner obligatoirement comme :

  • le nom de l’association ;
  • l’activité de l’association ;
  • l’objet social ;
  • la durée d’existence ;
  • le siège social ;
  • les conditions d’admissibilité et de radiation des membres de l’association ;
  • les conditions de modification des statuts ;
  • les conditions de dissolution.

 

Nommer un responsable

Il s’agit de désigner une personne qui sera le représentant légal de l’association. De ce fait, le mode de désignation devra être mentionné dans le statut de l’organisme.

 

Déclaration et publication de l’association

Afin de considérer l’association sans but lucratif comme personnalité morale avec une capacité juridique, elle doit être déclarée à la préfecture compétente. Ensuite, une publication d’un avis de constitution de l’organisme dans le Journal officiel des associations aura lieu.

 

Avantages d’une association

 

La création d’un OBNL est plus avantageuse que les organismes à but lucratif, surtout au niveau comptable et fiscal. Parmi les avantages à considérer sont :

  • facilité de création : la constitution peut se faire en ligne et une association ne nécessite pas de réaliser des apports ;
  • exonération en fiscalité : c’est le plus grand avantage d’une association puisqu’elle est exonérée des taxes, des impôts (sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et n’est pas assujettie au TVA ;
  • comptabilité simplifiée : le compte de trésorerie est le seul utilisé par les associations. Il suffit donc d’enregistrer les encaissements et décaissements des comptes annuels ;
  • les sources de financement sont les subventions venant de l’Etat, des collectivités territoriales, des cotisations des adhérents, des donations.

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