Les assurances obligatoires pour une association

 

Une association présente sur le marché est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance spécifique dans le cadre de son activité. L’assurance association loi 1901 est alors une couverture obligatoire pour toutes les structures associatives. Outre le fait que certaines garanties soient imposées par la loi, ces couvertures restent vivement conseillées pour se prémunir des risques liés à l’activité d’une association. Quelles sont les assurances obligatoires pour les associations ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

L’assurance association est-elle obligatoire ?

 

Une association présente sur le marché est tenue de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. C’est une assurance qui couvre l’ensemble des risques financiers liés à des dommages causés aux tiers. Seuls certains organismes présents sur le marché ont l’obligation de demander une assurance. Seulement, c’est une solution très bénéfique, vivement recommandée pour les autres structures associatives. Rendez-vous sur Internet pour en savoir davantage sur l’assurance association loi 1901.

 

Quelles sont les associations concernées par l’assurance obligatoire ?

 

Comme évoqué plus tôt, seuls certains organismes sont concernés par l’assurance obligatoire. On parle ici d’associations dans des secteurs d’activité spécifiques avec des risques importants. Ces structures associatives sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • les associations qui organisent des manifestations sportives ;
  • les associations qui exploitent des établissements d’activités sportives ;
  • les associations accueillant des mineurs ;
  • des associations qui exploitent des lieux d’hébergement pour des mineurs ;
  • des associations qui proposent des services médicaux, de préventions ou de soins.
  • des associations assurant des gardes d’enfant ou d’adolescents.

Il est important de savoir que les membres d’une association sportive ne sont pas obligés de souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle.

 

Pourquoi souscrire une assurance dans le cadre de ses activités ?

 

Une association peut être le premier responsable en cas de dommages corporels ou matériels causés dans le cadre d’un accident ou d’un sinistre. La responsabilité de la structure sera ainsi engagée en cas de détérioration des locaux utilisés ou de dégradations des biens ou des équipements. Les fautes commises lors des activités organisées peuvent alors engendrer des sources de dépenses supplémentaires, qu’une association ne pourra pas toujours se permettre. Une assurance est alors la meilleure solution pour bénéficier d’une prise en charge partielle ou complète. La couverture sera attribuée en cas de préjudice.

 

Quelles sont les garanties couvertes par une assurance association ?

 

Une assurance association peut être constituée de nombreux types de garanties :

 

La garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile offre une couverture en cas de dommages causés par les membres de l’association à des tiers. La prise en charge des frais médicaux peut être assurée par l’assureur en cas d’accidents causant des blessures graves.

Pour garantir une meilleure protection aux adhérents de la structure, il est fortement recommandé de rajouter une clause de renonciation à recours contre les bénévoles et les adhérents dans le contrat. Dans ce cas, l’assureur ne sera pas en mesure de s’en prendre à ces derniers.

 

La garantie de protection des biens

La garantie de protection des biens concerne uniquement les dommages causés à l’intérieur des locaux de l’association ou des dommages causés sur les biens à la possession de l’organisme. L’assurance offre une protection en cas de sinistre ou de vol. Cette garantie offre une couverture pour les véhicules utilisés dans le cadre de son activité. Dans le cas où les membres de l’organisme se servent de leur voiture personnelle pour l’activité, leur propre assurance auto peut suffire sous certaines conditions précises. L’assurance des locaux peut être obligatoire si l’association a signé un bail de location.

 

L’assurance des personnes

L’assurance des personnes couvre toutes les personnes membres de l’association concernée :

  • les bénévoles, le contrat comporte des indemnités en cas de préjudices corporels et matériels ;
  • les adhérents ;
  • les salariés de l’organisme, avec une couverture de la Sécurité Sociale.

Il est important de prendre en compte que la présence de cette garantie peut convaincre des bénévoles à rejoindre votre cause.

 

Les garanties facultatives

D’autres types de garanties peuvent être demandés dans le cadre d’une assurance association : la protection juridique dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une poursuite pénale, une assurance annulation si une manifestation est annulée ou reportée, une garantie perte d’exploitation en cas de cessation d’activité et une assistance aux personnes. Le choix de souscrire ou non à ces garanties dépend du type d’activité de l’association concernée. Une association œuvrant dans le domaine du voyage peut par exemple privilégier la garantie d’assistance aux personnes dans le cadre de son activité.

C’est un moyen de bénéficier de la couverture requise pour éviter de perdre de l’argent.

 

Combien coûte une assurance association ?

 

Le montant total d’une assurance association varie d’un assureur à un autre. Le type de contrat et la taille de l’association peuvent également impacter la valeur de l’assurance à souscrire. Pour calculer les mensualités d’une assurance, plusieurs points essentiels sont à prendre en compte. Le nombre de personnes couvertes et l’étendue des garanties sont les premiers critères sur lesquels les calculs sont basés. La taille des locaux et le type de bien immobilier en possession de l’association sont aussi bien essentiels. On peut également citer le taux de remboursement et l’indemnisation proposé dans le contrat. Pour les petites associations, comptez en moyenne un montant de 60 à 100 euros par an. Les plus grandes structures doivent prévoir un budget assez conséquent.

 

Comment souscrire un contrat d’assurance pour une association ?

 

La souscription à un contrat d’assurance pour une association est assez simple. Rendez-vous auprès de l’assureur de votre choix. Certains établissements financiers proposent aussi des contrats d’assurances spécifiques, répondant à vos besoins.

Des documents spécifiques doivent être présentés à l’assureur pour dresser votre dossier. Ces documents concernent :

  • les statuts de l’association ;
  • le procès-verbal (PV) dernier en date, réalisé par l’assemblée générale de l’association ;
  • le nombre de membres ;
  • le budget de la structure ;
  • le type d’activités organisées par l’association ;
  • les diplômes des bénévoles s’il s’agit d’une association sportive.

D’autres documents peuvent être sollicités par l’assureur pour pouvoir obtenir la validation de votre assurance.

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