Les entreprises sont fréquemment confrontées à des situations difficiles et les différents dommages en font partie. C’est pour les aider à faire face que l’assurance responsabilité civile professionnelle a été mise en place. Cependant, avant de signer le contrat, vous devez comprendre son fonctionnement et son importance.
Le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile professionnelle
Définition et principe de la RC professionnelle
Selon l’article 1240 du code civil, la responsabilité civile est définie comme étant une notion juridique. Elle dispose que toute personne physique ou morale qui cause des dommages à autrui est tenue de les réparer. Cela concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. L’assurance responsabilité civile professionnelle ou l’assurance rc pro MAAF s’adresse particulièrement aux entreprises, commerçants et sociétés de services. Elle les couvre face aux sinistres subis par un tiers dans le cadre de leurs activités. Cela peut être matériel, immatériel ou corporel. Il existe aussi la faute volontaire ou involontaire. Cette dernière est un manquement à l’obligation de ne pas causer d’accidents ou de dommages.
Les concernés par l’assurance RC pro
L’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle dépend de la nature des activités de l’entreprise. Elle est de rigueur pour :
- les ouvriers et artisans dans le secteur du bâtiment ;
- les professionnels libéraux : notaires, avocats, juristes, médecins ;
- les travailleurs dans le domaine alimentaire ;
- les acteurs dans le secteur du tourisme ;
- les professionnels du conseil : agents immobiliers, consultants, assureurs.
Elle reste aussi indispensable pour les sociétés qui possèdent des locaux. Même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation, il est fortement conseillé d’y souscrire pour être couvert en cas de problème.
Le prix de la souscription
Le coût de la souscription à une RC pro varie suivant quelques critères. Cela comprend notamment la taille et le chiffre d’affaires de votre entreprise. Le montant dépend du type de couverture que vous souhaitez et des risques en fonction de votre secteur d’activité. Pour avoir un tarif exact, il est préférable de se renseigner directement auprès d’une compagnie d’assurance. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur en ligne pour trouver un contrat abordable avec les meilleures garanties.
Que couvre l’assurance responsabilité civile pro ?
Cette garantie couvre les éventuels préjudices causés par l’entreprise. Cela peut être une erreur, une négligence, une omission ou un oubli. Les dommages sont classés en trois catégories, à commencer par les dommages corporels qui portent atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Il y a les dommages matériels, c’est-à-dire les préjudices contre un bien de la victime. Enfin, les dommages immatériels sont les pertes engendrées lorsque vous privez un tiers d’un droit ou d’une jouissance.
L’importance de l’assurance RC pro pour les entreprises
Dans l’exécution de vos activités professionnelles, votre entreprise n’est pas toujours à l’abri des accidents. Si votre secteur est dangereux ou complexe, il s’avère important de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Cette garantie permet d’avoir une prise en charge pour indemniser les victimes. Ces dernières peuvent vous demander des dommages et intérêts qui se révèlent généralement onéreux, car ils ne sont pas plafonnés par la loi. Dans ce cas, ce contrat sera d’une aide précieuse.
