LE PROTOCOLE D'ACCORD

Le protocole d'accord ou " term sheet " est un document synthétique qui fixe sans engagement définitif les conditions d'un tour de table lors de l'examen des dossiers d'investisseurs qui se sont manifestés.

Il représente ainsi la négociation entre les entrepreneurs et les investisseurs. Il détermine les points qui devront être assurés lors de l'entrée du financier, notamment les garanties sur la propriété intellectuelle. Ce n'est donc pas un engagement juridique définitif mais plutôt un accord " de principe".
Le calendrier peut aller très vite. En effet, de l'examen du dossier par l'investisseur au protocole d'accord, il peut quelquefois ne s'écouler qu'une semaine. Cependant, l'entrepreneur doit anticiper la sollicitation des financiers, une période de trois mois constituant un bon délai pour une levée initiale.

En outre, les investisseurs se montrent plus prudents qu'auparavant dans la conclusion de cette opération. Par ailleurs, l'entrepreneur doit être réaliste dans sa demande en cherchant des fonds correspondant à ses besoins. La levée de fonds n'a, en effet, pas pour objet d'absorber les dettes de semaines précédentes mais doit permettre de développer la société pendant plusieurs mois.

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