PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les actifs d'une start-up sont essentiellement incorporels. La protection du nom de la société ou d'une marque sont ainsi des enjeux fondamentaux. Dans le cas des marques, il convient pour la société de vérifier que la marque choisie n'a pas déjà été déposée auprès de l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle), faute de quoi le titulaire d'une marque antérieure pourra attaquer le nouveau venu. Si un conflit naît quant à la paternité d'une marque, le juge prendra en compte l'antériorité et le risque de confusion.

En outre, la société doit se préparer à l'offensive en déposant sa " marque de maison ", marque correspondant au nom de l'entreprise. Une société doit enfin soulever certaines questions, à savoir la protection de ses données vis-à-vis de ses salariés ou la reprise d'images. Concernant les salariés, il existe en droit du travail un principe qui énonce que tout salarié est libre de partir avec ses connaissances en mémoire. Il ne doit cependant pas emporter la moindre liste de clients, de fournisseurs ou de contacts ou tout autre information propriété de son employeur précédent.

La reproduction d'images est plus strictement réglementée que la propriété littéraire, puisque toute reproduction d'une œuvre protégée par des droits d'auteur n'est possible qu'avec l'autorisation préalable des titulaires des droits.