Kit Création - Le vote par correspondance


		Conception & Réalisation : Spherware

Thème: Vie juridique

Document : Le vote par correspondance

BULLETIN DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Des bulletins de vote peuvent .être utilisés dans les cas où le résultat des votes s'avère incertain.

Si l'on désire un scrutin secret, les bulletins de vote ne porteront plus l'indication du nombre de voix représentées; un recoupement pourrait, en effet, facilement être fait avec la feuille de présence. Plusieurs bulletins de vote seront donc, remis pour des montants fractionnés (l voix, 10 voix, 50 voix …) dont le total seul correspondra au nombre de voix détenues par l'actionnaire concerné.

Pour chaque résolution, un bulletin sera remis à l'actionnaire portant la mention < pour > et un bulletin portant la mention < contre > . Ces bulletins porteront la mention du nombre de voix représentées.

De plus, des enveloppes seront remises aux actionnaires pour leur permettre d'y répartir leurs bulletins. Il sera ainsi évité que le regroupement de ces bulletins dans une même enveloppe ne soit aussi révélateur de l'identité du votant que l'indication du nombre de voix sur un même bulletin.

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