BONS DE SOUSCRIPTION AUTONOMES

Les BSA ou Bons de Souscription autonomes (à des actions ou à des certificats d'investissement) ont été créés par la loi de 1985.

Ce sont des droits préférentiels de souscription autonomes. Ils sont la contrepartie du versement d'une prime d'entrée. Il s'agit donc de bons donnant le droit de souscrire ultérieurement à des actions.

Il sont émis par la société et souscrits par les financiers. Le prix d'émission est souvent de 1 F par BSA (prix symbolique) et les bons sont rétrocédés aux dirigeants pour le même prix en fonction de l'atteinte d'objectifs préétablis (résultat net, cash flow…).

Cette émission concerne les sociétés par actions (SA, SAS) et celle-ci peut être autorisée par Assemblée Générale Extraordinaire, après examen du chiffre d'affaires réalisé, résultats obtenus...

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