BONS DE CREATEURS D'ENTREPRISE

Les BCE ou Bons du Créateur d'Entreprise, sont des bons incessibles qui offrent à leurs détenteurs la possibilité de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de leur société (actions ou certificats d'investissement) à un prix définitivement fixé au jour de l'attribution des bons.

Ils sont destinées aux sociétés par actions (SA, SAS) dans le domaine des entreprises de croissance quelle que soit la nature de leur activité et qui ont moins de 15 années d'existence, à l'exclusion de certains secteurs (activité financière, bancaire, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles).

En outre, l'attribution des BCE est réservée au personnel salarié de la société émettrice ainsi qu'à ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Il s'agit en fait de " super stock-options " dotées d'un régime fiscal et social plus intéressant que les stock-options classiques.
Les bons doivent être souscrits dans l'année suivant leur émission par AGE, et les actions souscrites dans les cinq ans suivants l'émission.
Lors de la cession des titres souscrits en exercice des BCE, le gain net réalisé échappe entièrement au régime fiscal et social des salaires pour être traité comme revenu du capital.
Il n'existe par ailleurs aucune obligation de délai minimum entre l'attribution de l'option et la cession des titres sous-jacents. Cependant, la fiscalité est plus ou moins avantageuse selon que le cédant a exercé son activité dans l'entreprise pour une période d'au moins trois ans ou non.