LES OBLIGATIONS SOCIALES

QUOI ?

La gestion sociale représente un certain nombre de tâches :

- démarches d'embauche,

- rédaction des contrats,

- tenue des registres obligatoires,

- établissement des bulletins de salaires,

- tenue des déclarations sociales.

QUI ?

Il est difficile de gérer l'ensemble des tâches sociales lorsqu'il y a plusieurs salariés dans votre entreprise.Vous pouvez cependant aisément effectuer les démarches d'embauche, et tenir vos registres obligatoires.En revanche l'établissement des bulletins de salaires et des déclarations sociales demande un suivi avisé de toutes les nouvelles mesures. Aussi, le recours à un expert comptable paraît recommandé. Vous pouvez toutefois embaucher un administratif à temps partiel pour cette tenue sociale en complément de la tenue comptable.

OU et QUAND ?

Vous devez avoir à votre disposition dans l'entreprise l'ensemble des registres obligatoires, ainsi qu'un classeur contenant le double des bulletins de salaires réalisés mensuellement.Les déclarations sociales sont en général chez l'expert-comptable, mais vous pouvez demander à tout moment à les consulter. Ces déclarations sociales sont en principe établies trimestriellement.

COMMENT ?

Les registres obligatoires sont tenus manuellement. Certains modèles sont vendus en papeterie.Le bulletin de salaire peut-être réalisé manuellement sur un carnet pré-imprimé utilisable à cet effet.Il est toutefois préférable d'utiliser un logiciel informatique permettant une édition de bulletins aux normes sans erreurs de calcul !.

Vos registres obligatoires :

Le Livre de paye : Il récapitule les données mensuelles des bulletins des salariés. Il n'est plus obligatoire depuis le 1er Août 1998. Si vous traitez la paye sur informatique, vous avez la possibilité d'éditer votre livre de paye de façon périodique.

Le registre du personnel : Il correspond à un registre des entrées et sorties du personnel. Doivent y figurer, dans l'ordre d'embauche, les noms de tous les salariés de l'entreprise.

Le registre de l'inspection du travail : Il s'agit du registre des observations et mises en demeure ! A présenter en cas de contrôle à l'inspecteur du travail, qui y inscrit ses observations.

Le registre médical : Il regroupe les documents relatifs aux visites médicales des salariés.

L'affichage obligatoire :

L'horaire de travail,
Les départs en congés payés,
L'adresse de l'inspection du travail,
L'adresse du médecin du travail,
Le numéro d'appel des services de secours d'urgence,
Les consignes d'incendie,
La convention collective qui s'applique à votre entreprise,
Le règlement intérieur si vous avez + de 20 salariés.