LES DECLARATIONS SOCIALES

Dans le cadre de votre rôle d'employeur, vous devez remplir certaines obligations, cela passant par votre affiliation à certains organismes et le respect des échéances.

LES ORGANISMES D'AFFILIATION

En tant qu'employeur, vous êtes affilié à 3 organismes au moins :

- URSSAF: pour les prestations maladie, maternité, accident du travail, vieillesse et allocations familiales.

- ASSEDIC pour les prestations chômage.

- XXXXX pour la retraite complémentaire et, le cas échéant, la prévoyance. Il existe un nombre important de caisses de retraite et prévoyance, chacune étant spécialisée dans un secteur d'activité ou une profession (CNRO, AGRR, UNIRS, CANAREP).

Etes-vous bien affilié ?
Soyez rassuré, la création de votre entreprise entraîne un certain nombre de formalités qui conduisent généralement les organismes à se manifester auprès de vous.

LES ECHEANCES

La réception par l'entreprise des bordereaux de cotisations est un bon rappel des échéances !

Mais la non réception d'un bordereau n'est pas un prétexte suffisant pour justifier le non paiement d'une cotisation à la date prévue.

La périodicité des versements et les dates limites sont variables selon les organismes, mais aussi selon la taille de l'entreprise et la date de versement des salaires (voir rappel des principales obligations sociales des entreprises et leurs délais légaux).

LE BORDEREAU

L'organisme demande 3 types d'informations :

- Les bases :
il s'agit du total, par base, des salaires versés sur la période de référence.

- Les taux :
c'est la somme, par base, des taux de cotisations salariés et employeur.

- Les montants :
leur calcul conduit à déterminer le chiffre que vous allez inscrire sur le chèque accompagnant le bordereau.

Conseils pratiques :

Votre organisation sociale sera différente lorsque vous allez augmenter le nombre de vos salariés. Au delà de cinq salariés, il est judicieux de procéder différemment, les déclarations sociales étant plus volumineuses.