LA DECLARATION DE TVA

Si vous êtes soumis au régime du réel vous devez remplir trimestriellement ou mensuellement une déclaration de TVA de type CA3.

Dans le cadre A : vous devez faire apparaître en lignes 01 et/ou 02 le montant de votre chiffre d'affaires hors taxes du mois ou du trimestre. Dans le cadre B : vous devez faire apparaître en ligne 08 et/ou 09 le chiffre d'affaires en colonne "base HT" et le montant de la TVA collectée en colonne "taxe due". Le montant de la TVA collectée doit être réinscrit en ligne 16 "total". Dans la partie déduction vous ferez apparaître en ligne 19 le montant de la TVA déductible sur achats d'immobilisations et en ligne 20 le montant de la TVA déductible sur achats de biens ou de services. La ligne 24 vous permet de récapituler le montant total de la TVA à récupérer. Dans le dernier cadre : Vous devez faire apparaître en ligne 28 le montant de la TVA à payer si la TVA collectée est > à la TVA déductible, ou bien en ligne 25 le montant du crédit de TVA si la TVA déductible est > à la TVA collectée.

Si vous etes soumis au régime du réel simplifié, vous recevrez une demande d'acompte mensuellement ou trimestriellement (anciennement déclaration de TVA de type CA4.)
Vous n'avez rien à déclarer, vous payez un acompte calculer sur le montant de la TVA payée l'exercice n-1 (pour le premier exercice contacter l'administration fiscale ).

La déclaration CA12 est un récapitulatif annuel de TVA à payer en déduisant les acomptes versés au travers des déclarations CA4.

Vous trouverez ces formulaires, des notices et des compléments d'information sur le site : www.cerfa.gouv.fr