STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Les statuts proposés ne constituent en aucun cas des modèles à reproduire en l'état. Ils n'ont qu'une valeur d'exemple en raison du nombre de possibilités offertes par la liberté contractuelle qui prédomine dans la SAS, et sous réserves des modifications légales et des jurisprudence qui peuvent intervenir.

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