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Thème: La création      Document : Liste des démarches administratives

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES


Formalités accomplies par l'intermédiaire du CFE
Formalités accomplies directement par le créateur :  
Affiliation au régime complémentaire des Cadres AGIRC (obligatoire à partir de l'embauche du 1er cadre) (voir convention collective)
Affiliation à un régime de prévoyance (possibilité de regroupement avec la caisse de retraite complémentaire)
Affiliation au régime complémentaire des salariés ARRCO (obligatoire dès l'immatriculation de l'entreprise)
Parafe des livres comptables obligatoires (Où ? Greffe du Tribunal de Commerce ou Mairie du siège social)
Etablissement des documents administratifs et commerciaux (obligatoire à partir de l'embauche du 1er cadre) (voir convention collective)
Demande de carte de commerçant étranger (gérant majoritaire) (Où ? Préfecture)
Formalités spécifiques aux sociétés :  
Dépôt des fonds en numéraire. Nomination d'un commissaire aux apports (si apport en nature)
Rédaction des statuts
Désignation des dirigeants sociaux
Enregistrement des statuts
Insertion dans un journal d'annonces légales (environ 122 € pour une SARL)
Dépôt au Greffe des actes constitutifs
Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Insertion au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Commerciales et Civiles)
Retrait des fonds correspondants aux apports en numéraire

NB : Doivent être également prises en compte les démarches spécifiques à chaque activité réglementée, aux formalités de la propriété intellectuelle et aux aides à l'embauche, aux chômeurs créateurs d'entreprises...


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