LETTRE A L'INPI
(Institut National de la Protection industrielle)

Vous devez enregistrer votre entreprise auprès de l'INPI, pour cela , nous vous proposons une lettre type à télécharger.

L'INPI est chargé d'élaborer des lois et réglements sur la propriété industrielle, de délivrer des titres de propriété industrielle et de tenir le registre du commerce et des sociétés.

L'INPI dispose de 10 délégations régionales dont les coordonnées et toutes autres informations complémentaires sont disponibles sur minitel 3615 code INPI et sur leur site internet. http://www.inpi.fr

Adresse de l'INPI :

INPI, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, tél. 01.42.94.52.52.

L'INPI gére de nombreuses bases de données professionnelles (dont ICIMARQUES qui permet l'accès direct aux 900 000 marques françaises et étrangéres). L'INPI propose sur devis, aux entreprises et aux particuliers un systéme d'information rapide et peut réaliser toutes prestations de recherche sur ces bases de données.

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