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Conception & Réalisation : Spherware
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Création
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Choix de la structure juridique
Démarches administratives
1- Liste des démarches de constitution de la société
2- Le formulaire Mo du Centre des Formalités des Entreprises (CFE)
3- Le formulaire TNS au titre d'une activité non salariée (gérant majoritaire)
4- Le protocole d'accord
5- Recherche d'antériorité d'une dénomination sociale auprès de l'INPI
6- Contrat d'apport d'un brevet d'invention (ou d'une licence d'exploitation)
7- Mandat pour le compte de la future société
8- Pouvoir délibération Assemblée pour nomination du gérant
9- Demande d'ouverture d'un compte bancaire ou postal
10- Etablissement du siège social au domicile personnel
11- S'assurer...
12- Demande d'information auprès de l'ASSEDIC sur votre statut
13- Annonce type à insérer dans un journal d'annonces légales
Planning de votre création de société
Vie juridique
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Les statuts
1- Modèle de statuts SARL
2- Modèle de statuts SA
3- Modèle de statuts SAS
Le fonctionnement de la SARL
Le fonctionnement de la SA
Le fonctionnement de la SAS
Spécial Start-Up
1- Protocole d'accord ou Term Sheet
2- Le pacte d'actionnaires
3- Promesse de cession de Bons Souscription Autonomes
4- BCE (Bons de créateurs d'entreprise)
5- Accord de Confidentialité
Comptabilité/gestion
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Comptabilité
1- Les opérations comptables
2- Ventes
3- La facture
4- Achats
5- Investissements
6- Bilan
7- Comment choisir votre logiciel
Tresorerie
1- Les opérations de banque
2- Les opérations de caisse
3- Relances (modèles et méthode)
4- Echéanciers
5- Plan de trésorerie
6- Solutions à vos problèmes de trésorerie
Tableau de bord
1- Mini tableau de bord
2- Le Montpellier Business Plan
Fiscal
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Le choix du régime fiscal
1- Modes d'imposition
La déclaration de TVA
La taxe professionnelle
La taxe d'apprentissage
La participation à la formation continue
Le Crédit d'Impôt Recherche
Planning fiscal
Principales aides financières
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Aide à la faisabilité du projet
1- Procedure d'Aide à la Recherche d'Antériorité (A.R.A.)
2- Service Etude Documentaire et de Marchés
3- Aide à l'incubation (LRI)
4- Aide à la Faisabilité Technologique ( AFT)
5- Aide à la Faisabilité Commerciale (AFC)
6- Créalia
Aides au développement de votre société
1- Aide au Développement de l'Innovation (ADI)
2- Crédit impôt recherche (CIR)
3- Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
4- Aide à l’Immobilier : Programme Régional d’Aide à l’Immobilier - PRAI
5- Aide Stratégique Régionale aux Entreprises - ASTRE
6- Fonds Régional à la garantie ( FRG)
7- Prêt à la création d'entreprise (PCE)
8- Dispositif global NACRE
9- Plateforme financière d'initiative locale (Montpellier Initiative Entreprise)
10- Avance remboursable PACTE
11- Aide au Partenariat Technologique (OSEO)
12- Prêt participatif d'amorçage (PPA)
13- Prêt Participatif de Développement (PPD)
14- PTR (Prestation Technologique Réseau)
15- Soutien aux projets R&D collaboratifs
Renforcer vos compétences et conseils externes
1- Aide à la Préparation de Programme Innovant APPI (OSEO)
2- Convention Industrielle de Formation pour la Recherche (CIFRE)
3- Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises (ARPE)
Développer votre présence commerciale à l'étranger
1- Assurance prospection et assurance crédit (COFACE)
Autres aides
1- Statut de la jeune entreprise innovante
2- Déductibilité des intêrets d'emprunt pour les dirigeants et salariés
3- Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE)
4- Aide à la personne et au financement solidaire (AIRDIE)
5- Aides aux personnes handicapées créatrices ou repreneuses d'entreprises (AGEFIPH)
6- Exonération d'impôts sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
Social
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Les obligations sociales
L'embauche (déclaration, contrats)
1- Le Contrat de travail
La gestion de la paie
Les déclarations sociales
Planning social