Création - Démarches administratives

Liste des documents disponibles

1- Liste des démarches de constitution de la société

2- Le formulaire Mo du Centre des Formalités des Entreprises (CFE)

3- Le formulaire TNS au titre d'une activité non salariée (gérant majoritaire)

4- Le protocole d'accord

5- Recherche d'antériorité d'une dénomination sociale auprès de l'INPI

6- Contrat d'apport d'un brevet d'invention (ou d'une licence d'exploitation)

7- Mandat pour le compte de la future société

8- Pouvoir délibération du CA (Conseil d'administration) (nomination PDG, DG)

9- Pouvoir délibération Assemblée pour nomination du gérant

10- Demande d'ouverture d'un compte bancaire ou postal

11- Etablissement du siège social au domicile personnel

12- S'assurer...

13- Demande d'information auprès de l'ASSEDIC sur votre statut

14- Annonce type à insérer dans un journal d'annonces légales