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Thème : Fiscal      Document : La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage


La taxe d'apprentissage est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé pour financer la formation des apprentis. Les entreprises sont désormais obligées de recourir aux services d'un organisme collecteur agréé par l'Etat (OCTA). En contrepartie, elles n'ont plus à effectuer de déclaration spécifique relative à la taxe d'apprentissage auprès de l'administration fiscale (déclaration 2482) comme c'était le cas jusqu'en 2007. Les versements aux OCTA doivent être effectués avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des rémunérations.
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