• Dépenses internes et externes liées à la mise au point d'un projet innovant.

Montant de l'aide

Cofinancement FEDER et FRI (OSEO innovation et Région)

• Entreprises : subvention et avance remboursable, le taux de l'aide varie selon la taille de l'entreprise et la typologie de recherche.
• Organismes de recherche : 100% des coûts, non financés par ailleurs, en subvention.

Conditions d'attribution

• Le projet doit impliquer au minimum 3 partenaires (2 entreprises et 1 organisme de recherche). Priorité sera donnée aux projets impliquant au moins une entreprise du Languedoc-Roussillon.
• Projet collaboratif > partage des risques et des résultats entre les partenaires qui implique la nécessité absolue de présenter un projet d'accord de consortium dans le dossier.
• Projet équilibré :
  • Aucun partenaire ne doit supporter plus de 70% des coûts du projet.
  • La part de l'organisme de recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet.

• Retombées économiques à moyen terme (3 ans).

Démarche pratique

Vous souhaitez développer un projet de R&D collaboratif ?

• Constitution du dossier type avec l'appui de Transferts LR et/ou OSEO innovation.
• Possibilité de faire labelliser votre projet par un pôle de compétitivité.
• Demande à adresser conjointement à OSEO innovation, à la Région, et, dans le cas d'une labellisation, au Fonds Unique Interministériel.
• Examen du dossier par plusieurs comités techniques.

A titre indicatif, le traitement moyen d'une demande est d'environ 6 mois.