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Thème : Principales aides financières : Renforcer vos compétences et conseils externes      Document : Aide à la Préparation de Programme Innovant APPI (OSEO)

Aide à la Préparation de Programme Innovant APPI (OSEO)


mFiche de synthèse

Désignation

Aide à la Préparation de Programme Innovant (APPI)

Objectifs

L'Aide à la Préparation de Programme Innovant permet à l'entreprise de renforcer son potentiel technologique et son activité en recherche et développement entre autre par le recrutement d'un personnel affecté à la R&D.

Bénéficiaires

→ Toute entreprise innovante

→ C'est le recrutement d'un personnel R&d qui va déclencher la mise en place de l'aide.

Aide

Le financement de l'aide est assuré par OSEO et la Région Languedoc Roussillon

Montant de l'aide :

Elle couvre 50% maximum des dépenses suite à l'embauche d'un personnel R&D, à savoir :

  • Salaires et charges sociales supportés,
  • Frais de formation,
  • Frais du centre de compétence, le cas échéant,
  • Autres dépenses liées au programme de R&d, mais non recouvertes par les autres dispositifs d'aides existant en région.

C'est une subvention versée en deux fois : 70 % à la signature du contrat, le solde à la fin de la réalisation du programme de l'aide

Cette subvention est plafonnée à 50 K€

A savoir : le niveau de fonds propres de votre entreprise doit être au moins égal au montant de la subvention accordée.

Le projet peut être :

  • le développement technologique d'un procédé ou d'un produit innovant,
  • la réalisation d'équipements nouveaux de mesure ou d'analyse,
  • la conception et/ou réalisation de moyens d'essais,
  • un transfert de technologie.

Où se renseigner ?

Votre contact Oseo en Région

http://www.oseo.fr/notre_mission/nos_equipes_en_region/languedoc_roussillon

Liste des délégations régionales d'OSEO : http://www.oseo.fr/notre_mission/nos_equipes_en_region

Conseils du BIC de Montpellier Cap Alpha / Cap Oméga

L'Aide à la Préparation de Programme Innovant (APPI) intervient en amont de l'aide à l'innovation d'OSEO. La taille et la maturité du programme de R&D permettront d'orienter le projet vers le dispositif le plus adapté. N'hesitez pas à vous rapprocher de votre conseiller du BIC de Montpellier pour analyser vos besoins.



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