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Thème : Principales aides financières : Aides au développement de votre société      Document : Prêt participatif d'amorçage (PPA)

Prêt participatif d'amorçage (PPA)


Prêt Participatif d'Amorçage (PPA)

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Fiche de synthèse

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Désignation

Prêt Participatif d'Amorçage (PPA)

Objectifs

Cette procédure vise Créer des conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un fonds d'amorçage, d'une société de capital-risque ou d'un industriel, sans retarder l'avancement du projet.

Bénéficiaires

PME(*) innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :

  • d'une aide à l'innovation d'OSEO,
  • ou d'une aide "création-développement" au titre du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
  • ou d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par OSEO
  • ou d'une aide portant sur un projet de recherche, développement et d'innovation (accordée depuis moins de deux ans à la date de la demande du PPA et d'un montant supérieur à 50 000 euros) :

    • aide de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche),
    • aide de la Commission européenne,
    • aide de collectivités locales,
    • aide portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO

Aide

Dépenses financées

Toutes les dépenses du programme d'innovation.

Modalités d'intervention
  • Prêt sans garantie ni caution personnelle de 50 000 à 75 000 € (jusqu'à 150 000 € avec le soutien de la Région).
  • Prêt plafonné aux apports en fonds propres au jour de l'attribution, et au montant de l'aide à l'innovation obtenue.
  • Durée : 8 ans avec 3 ans de différé d'amortissement du capital.

Où se renseigner ?

OSEO Languedoc Roussillon Délégation Roussillon

Financement, Garantie et Innovation

Tél. : 04 67 15 64 65 Fax : 04 67 65 23 60

Liste des délégations régionales d'OSEO :

http://www.oseo.fr/partenaires/regions

Conseils du CEEI de Montpellier Cap Alpha / Cap Oméga

Le PPA est un prêt complémentaire aux financements de l'innovation instruits par Oséo. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller du CEEI pour analyser le projet de développement de votre entreprise dans son ensemble et ainsi identifier les meilleurs relais financiers.



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