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Thème : Vie juridique : Spécial Start-Up      Document : Accord de Confidentialité

Accord de Confidentialité


Un accord de confidentialité est un contrat entre deux entités qui engage l'une ou l'autre de ces entités à tenir secrètes certaines informations. Un accord de confidentialité peut être "unilatéral" c'est à dire ne concernant que les informations de l'un des signataires ou "bilatéral", c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations.

Il permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en s'assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement.

 Accord de Confidentialité Bilatéral (40 Ko)

Accord de confidentialité Unilatéral


Accord Unilatéral
 Accord de confidentialité Unilatéral (17 Ko)


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