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Thème : Principales aides financières : Renforcer vos compétences et conseils externes      Document : Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises (ARPE)

Désignation

Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises

(ARPE)

Objectifs

Les échanges de connaissances entre partenaires dans un programme de recherche et développement collaboratif, nécessitent d'étudier les meilleures conditions juridiques et économiques de la coopération et d'anticiper des questions clés telles que la propriété intellectuelle (P.I) des résultats.

Le dispositif (ARPE-Entreprise) permet aux entreprises impliquées dans ce projet d'avoir recours à des consultants extérieurs spécialisés en P.I en prenant en charge une partie de ces coûts externes.

Bénéficiaires

Les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont monté un projet de recherche et développement ou participé à sa réalisation dans le cadre d'un appel d'offre national, européen ou international.

Aide

Dépenses possibles

Dans ce cadre de projets collaboratifs recherche/entreprise, les entreprises régionales peuvent bénéficier d'une aide (ARPE Entreprises), notamment en matière de conseil juridique.


Les laboratoires peuvent bénéficier d'une aide (ARPE Laboratoires) portant sur des dépenses d'investissement ou de fonctionnement, non financées par ailleurs.

Montant de l'Aide

  • Pour les entreprises :

L'aide régionale interviendra à hauteur de 50% des dépenses éligibles avec un montant de subvention plafonné à 10.000 €.


  • Pour les laboratoires :

Le montant de l'aide couvrira 100% des dépenses éligibles et sera plafonné à :


> 30.000 € pour un projet impliquant une entreprise régionale,

> 50.000 € pour un projet impliquant deux entreprises régionales ou plus.

Démarche pratique

Vous souhaitez bénéficier de cette aide ?

3 moments clés :

  • La constitution de votre dossier avec l'appui éventuel de la Région Languedoc-Roussillon (Arnaud-Yves GOUCHAM (ARPE Laboratoires) au 04.67.22.81.32 - Thomas BEGAINT (ARPE Entreprises) au 04.67.22.63.79).
  • Votre demande à adresser à la Région Languedoc-Roussillon.
  • L'examen de votre dossier en Comité Technique Innovation de la Région Languedoc-Roussillon.


A titre indicatif, le délai moyen de traitement d'une demande est d'environ 2 mois.

Où se renseigner ?

Pour en savoir plus

Conseils du CEEI de Montpellier Cap Alpha / Cap Oméga

La collaboration avec les laboratoires est un enjeu essentiel pour les Jeunes Entreprises Innovantes. N'hésitez pas à contacter votre conseiller CEEI pour mettre en cohérence cette démarche dans le cadre global de votre projet d'entreprise.



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