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v Entreprises, Crédit bailleurs, Communautés d'Agglomération, Départements, Communautés de Communes, Etablissements Consulaires,
v Sociétés d'Economie Mixte, Etablissements Publics à Compétence Intercommunale (EPCI) bénéficiant d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée.
Sont exclues : les Sociétés Civiles et immobilières et les sociétés de gestion immobilières.
Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les dispositions générales d'aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009
Dépenses éligibles
- Terrain lié au bâtiment dans la limite de 10% de l'assiette éligible,
- Acquisition, construction, aménagement de surface d'exploitation,
- Travaux d'amélioration de l'environnement (hors travaux de dépollution).
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