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Thème : Principales aides financières : Aide à la faisabilité du projet      Document : Aide à la Faisabilité Technologique ( AFT)

Aide à la Faisabilité Technologique

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Fiche de synthèse

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Désignation

Aide à la Faisabilité Technologique

Objectifs

Favoriser la réalisation d'études de pré-faisabilité et de faisabilité technologique participant aux transferts de technologie et à l'innovation.

Bénéficiaires

Sont concernées les entreprises de moins de 2 000 salariés ainsi que les porteurs de projet de création d'entreprise. Les entreprises, de tous secteurs d'activités, doivent avoir leur siège, activité principale ou établissement concerné implanté en Languedoc Roussillon.

FORME

C'est une subvention dont les dépenses éligibles sont :

  • Les investissements matériels tels que l'amortissement du matériel pendant la durée du projet, les consommables et logiciels spécifiques à la réalisation du projet, les frais de laboratoires.
  • Les investissements immatériels tels que les dépenses d'études et de consultant, les frais de personnel et de mission liés au projet, les frais généraux limités à 10% du montant total du projet pour les entreprises existantes et 20% pour les porteurs de projet.

Les conseillers technologiques de l'association Transferts L.R. et leur Comité d'Orientation Scientifique Technique et Industriel évaluent et expertisent les projets, et peuvent le cas échéant, apporter une aide technique quant au choix de la solution technologique à appliquer au projet ou du prestataire nécessaire à sa mise en œuvre.

Aide

Pour les porteurs de projet, elle est limité à 70% maximum du coût du projet subventionnable T.T.C. (dépenses internes et externes) et plafonnée à 25 000 €. Pour les entreprises déjà existantes, elle est limitée à 50% maximum du coût du projet subventionnable H.T. (dépenses internes et externes) et plafonnée d'une part à 30 000 € et d'autre part au montant des fonds propres.

Où se renseigner ?

- Association Transferts LR

- OSEO Innovation

- Réseau des CLAT

Pour en savoir plus

Les sites Internet :

v Association Transfert LR

v Oseo Innovation

v Réseau des CLAT

Conseils du CEEI de Montpellier Cap Alpha / Cap Oméga

Se rapprocher de son conseiller BIC de Montpellier Agglomération, pour analyser la globalité du projet de R&D



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