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Thème : Principales aides financières : Aide à la faisabilité du projet      Document : Procedure d'Aide à la Recherche d'Antériorité (A.R.A.)

L'aide à la recherche d'antériorité (ARA)

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Fiche de synthèse

Désignation

ARA

Objectifs

Faciliter l'accès aux informations stratégiques, dans les domaines scientifiques, techniques, économiques ou commerciaux, à des conditions financières privilégiées avant une prise de décision:

A.R.A. (Aide à la recherche d'antériorité)

Chargée d'apporter aux entreprises toute l'information nécessaire sur les normes et réglementations, veilles technologiques et concurrentielles, les brevets, les licences disponibles et les recherches d'antériorité de marques et de raisons sociales, ainsi que « l'état de l'art » sur une technique ou un procédé de fabrication.

Bénéficiaires

Prise en charge par le Conseil Régional :

- Porteurs de projet d'une création d'entreprise accompagnés par une

pépinière d'entreprise,

- Entreprises créées ou en développement de moins de 2.000 salariés

- Tous secteurs d'activités.

Dépenses éligibles :

Informations nécessaires sur les normes, les réglementations, les brevets, les licences ainsi que « l'état de l'art » sur une technique ou un procédé de fabrication.

Aide

L'aide est plafonnée à 1 500 € par prestation marques et à 2000 € par prestation brevets, dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.

  • Porteurs de projets et entreprises créées depuis moins d'un an accompagnés par un prescripteur : l'aide représente 100 % du coût HT de l'opération.
  • Autres entreprises : l'aide est limitée à 50 % du coût HT de l'opération.

La subvention est versée directement au service ARIST de la CRCI. Ainsi, le porteur de projet n'a aucune avance à faire, et les entreprises de plus de un an ne paient que la moitié de l'étude réalisée.

Où se renseigner ?

Les prescripteurs sont :

Maisons et Pépinières d'Entreprises du Réseau d'accompagnement à la création d'entreprise du Languedoc Roussillon (SYNERSUD),

Notamment le CEEI de Montpellier Cap alpha / Cap Oméga

Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie,

Chambre des Métiers (de votre lieu d'implantation),

Chambre de Commerce et d'Industrie (de votre lieu d'implantation),

Pôles de transferts de technologies et CLATS,

http://www.lr-incubation.com/

Pour en savoir plus

Vous pouvez vous adresser :

  • Conseil Régional du Languedoc-Roussillon - Service Innovation et Intelligence Economique
  • CRCI LR - Service Innovation / ARIST
  • Conseils du CEEI de Montpellier Cap Alpha / Cap Oméga

    - Les études ARIST sont très souvent sollicitées dans le cadre d'un accompagnement car celles-ci permettent de vérifier et de valider certaines informations stratégiques et documentaires qui formaliseront une étape décisive pour la faisabilité du projet.

    - Utiliser très tôt cette aide.



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