| Caractéristiques :
- concerne les bénéfices des sociétés de capitaux : Société A Responsabilité Limitée, Société Anonyme, SAS.
- Le taux d'imposition est de 33,33 % (+10%)
- Sous certaines conditions le taux est de 25% pour les premiers 250 000 F de bénéfice puis à 33,33%
- Pour les entreprises nouvelles le taux peut être réduit
Dans tous les cas téléphonez à votre centre des impôts pour confirmation
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Caractéristiques :
- concerne les bénéfices des personnes physiques : entreprises Individuelles, Société en Nom Collectif, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, SARL de famille.
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| Avantages :
- Taux fixe quel que soit votre bénéfice, même si vous avez un bénéfice important.
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Avantages :
- Un déficit se reporte directement sur la feuille d'imposition personnelle.
- Simplicité des documents administratifs.
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| Inconvénients :
- Le déficit éventuel ne s'impute pas directement sur votre déclaration personnelle, mais se reporte sur le bénéfice à venir pendant 5 ans ; après il est perdu.
- L'impôt forfaitaire Annuel est dû même en cas de déficit.
- Lourdeur dans les déclarations administratives et les imprimés fiscaux.
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Inconvénients :
- Barème progressif d'imposition d'autant plus lourd que vos bénéfices sont importants.
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Thème : 
